Conditions Générales de Vente (CGV) – AMELEC-GardenPiano

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions applicables à la vente, à l’utilisation et à l’entretien des cuisines d’extérieur commercialisées par AMELEC-GardenPiano.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Site vitrine et modalités de commande

Le site internet AMELEC-GardenPiano a uniquement un rôle informatif et vitrine. Aucune vente directe n’est effectuée via le site.
Toutes les commandes sont conclues directement avec AMELEC-GardenPiano après prise de contact par email, téléphone ou tout autre moyen indiqué sur le site.

Le client reconnaît que les informations présentes sur le site :
- descriptifs des produits,
- photographies et visuels,
- prix indicatifs,
- n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel de vente.

Le contrat de vente définitif se forme après acceptation écrite de la commande par AMELEC-GardenPIANO et paiement de l’acompte.


3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. 
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Nos cuisines d’extérieur, fabriquées en acier électrozingué avec peinture époxy, sont conçues pour résister aux intempéries. Les modules ne sont pas étanches. Il est recommandé de protéger les équipements exposés à l’aide d’une housse ou d’un abri afin de limiter l’accumulation d’eau, saletés et débris.

AMELEC-GardenPIANO ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’un défaut de protection, d’un entretien insuffisant ou des conditions climatiques. L'entité AMELEC-GardenPIANO se réserve le droit de modifier ses produits à tout moment, sans préavis.


4. Commande

Le client passe commande uniquement après contact avec AMELEC-GardenPIANO et acceptation écrite de la commande.

La commande est considérée comme définitive après :
- Validation par AMELEC-GardenPIANO,
- Acceptation des présentes CGV,
- Paiement éventuel de l’acompte.

AMELEC-GardenPIANO se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.


5. Commandes sur mesure

Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés (cuisines d’extérieur sur mesure) sont exclus du droit de rétractation, conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation.

Le client reconnaît que ces marchandises sont fabriquées spécialement pour lui et ne peuvent être revendues à un tiers, sauf en cas de non-paiement du solde conformément aux présentes clauses.


6. Prix et modalités de paiement

Les prix indiqués sur les devis sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC),  et incluent l'information sur les frais de livraison, sauf indication contraire.

Le paiement s’effectue en deux étapes :
- Acompte de 30 % à la commande.
- Solde exigible avant l’expédition de la marchandise.

En cas de non-paiement du solde dans un délai de six (6) mois à compter de sa demande, AMELEC-GardenPIANO pourra :
- considérer la commande résiliée,
- revendre la marchandise à un tiers,
- conserver l’acompte versé à titre d’indemnité forfaitaire, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires.


7. Clause de réserve de propriété

Conformément à l’article 2367 du Code civil, les marchandises vendues demeurent la propriété exclusive de AMELEC-GardenPIANO jusqu’au paiement intégral du prix.

Les risques liés aux marchandises sont toutefois transférés immédiatement à l’acquéreur à compter de la livraison.
En cas de non-paiement total ou partiel, AMELEC-GardenPIANO pourra reprendre possession des marchandises sans formalités préalables, et l’acompte restera acquis à AMELEC-GardenPIANO à titre de dommages et intérêts.


8. Clause pénale

Tout manquement de l’acheteur à ses obligations contractuelles, même accessoires, entraînera le paiement d’une indemnité forfaitaire égale à 20 % du montant de la créance principale, sans préjudice des autres recours légaux.


9. Frais de stockage et non-paiement

En cas de non-paiement du solde ou de retrait tardif, des frais de stockage peuvent être facturés à partir de deux (2) mois après mise à disposition des marchandises. Ces frais couvrent les coûts d’entreposage engagés.

Les frais de stockage sont calculés en fonction :

- Des coûts directs d’entreposage (location ou amortissement de l’espace, manutention, protection et assurance des marchandises).
- De la durée effective de stockage, facturée par mois entamé.
- De la nature et du volume des marchandises, notamment pour les produits volumineux, lourds ou fabriqués sur mesure.

Conformément à l’article 1231‑1 du Code civil, tout retard du client dans le paiement ou le retrait constitue un manquement contractuel et ouvre droit à AMELEC-GardenPIANO de réclamer l’indemnisation du préjudice subi, incluant les frais de stockage.

Après un délai maximum de six (6) mois à compter de la mise à disposition des marchandises, AMELEC-GardenPIANO pourra :
- Considérer la commande résiliée 
- Revendre ou réutiliser les marchandises à un tiers 
- Conserver l’acompte versé à titre d’indemnité forfaitaire, sans préjudice des frais de stockage déjà facturés et de tout autre dommage et intérêt complémentaire.

Cette clause s’applique aux produits fabriqués sur mesure, étant donné les coûts spécifiques et non récupérables liés à leur production.


10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Saverne. Aucun accord particulier ou mode de paiement choisi par le client ne peut déroger à cette clause.


11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.


12. Utilisation et entretien des produits

12.1 Entretien général
Le client s’engage à assurer un entretien régulier des équipements afin d’en garantir la durabilité et le bon fonctionnement.

Il est recommandé :
- D’effectuer un nettoyage régulier à l’aide d’un chiffon doux et humide, 
- D’utiliser uniquement des produits non corrosifs et non abrasifs, 
- D’éliminer les résidus, poussières et particules pouvant s’accumuler dans les interstices. 

La présence éventuelle de points rougeâtres peut résulter de dépôts extérieurs et ne constitue pas un défaut du produit.​
 
12.2 Nettoyage des modules
Un nettoyage ponctuel à l’eau claire, à faible pression, est recommandé pour éliminer les poussières, résidus organiques ou végétaux. Avant toute opération, le client doit impérativement vider les tiroirs, ceux-ci n’étant pas étanches.

12.3 Étanchéité des modules
Les modules composant les cuisines d’extérieur AMELEC-GardenPIANO ne sont pas conçus pour être totalement étanches.
En raison des contraintes techniques propres au mobilier extérieur et des variations climatiques (températures élevées, gel, humidité, dilatation des matériaux), l’utilisation de joints d’étanchéité durables ne peut être garantie dans le temps.

En conséquence, des infiltrations d’eau, d’air ou de particules peuvent survenir, sans que cela ne constitue un défaut de fabrication.

Le client est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires, notamment en :
- évitant de stocker des éléments sensibles à l’humidité, 
- protégeant les équipements en cas d’intempéries, 
- assurant un entretien régulier. 

12.4 Stockage des denrées
Il est déconseillé de stocker des denrées périssables dans les modules, afin d’éviter toute dégradation liée à la présence de nuisibles (rongeurs notamment), susceptibles d’endommager les structures, câblages ou installations.

12.5 Hivernage
En période hivernale, le client doit prendre les précautions nécessaires pour protéger ses équipements, notamment :
- Vidanger les circuits d’eau, 
- Débrancher et vider les appareils, 
- Activer les modes de protection contre le gel lorsque disponibles. 


13. Entretien des matériaux

13.1 Plans de travail en granit « Impala »
Le nettoyage doit être effectué avec un chiffon doux ou une éponge humide.
L’utilisation de produits abrasifs, acides ou chimiques agressifs est strictement déconseillée.
En cas de salissures persistantes, un détergent doux dilué dans de l’eau tiède peut être utilisé, suivi d’un rinçage à l’eau claire.

Le client doit éviter tout contact prolongé avec :
- Des substances grasses ou acides, graisse animale chaude
- Des produits chimiques non adaptés. 

13.2 Étanchéité du granit
Les plans en granit étant traités lors de leur installation, il appartient au client de vérifier leur étanchéité tous les 18 à 24 mois. Si nécessaire, un traitement complémentaire doit être appliqué à l’aide d’un produit adapté, conformément aux instructions du fabricant.

13.3 Protection contre les intempéries
Nos cuisines d’extérieur, fabriquées en acier électrozingué et revêtues d’une peinture époxy, sont conçues pour offrir une résistance aux intempéries dans le cadre d’une utilisation normale. Toutefois, en raison de leur exposition aux conditions climatiques (pluie, humidité, gel, variations de température), il est recommandé de protéger les équipements à l’aide d’une housse ou d’un abri afin de limiter l’accumulation d’eau, de saletés et de débris.

La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de dégradation, corrosion ou altération résultant d’un défaut de protection, d’entretien insuffisant ou de conditions environnementales défavorables. 

13.4 Évier et robinetterie en inox
- Un entretien régulier doit être réalisé à l’aide d’eau savonneuse et d’une éponge douce.
- Les produits abrasifs sont à proscrire.
- Un séchage après nettoyage est recommandé afin d’éviter les traces. 

L’utilisation ponctuelle de produits spécifiques pour inox est autorisée, sous réserve du respect des recommandations du fabricant.


14. Garanties

14.1 Garantie des structures
Les châssis et crédences des cuisines d’extérieur bénéficient d’une "Garantie de 5 ans", couvrant une utilisation normale.

Sont exclus de la garantie :
- Les dommages liés à des chocs, impacts, rayures ou déformations, 
- Les défauts résultant d’un mauvais entretien, 
- Toute utilisation non conforme aux recommandations, 
- Les conséquences liées aux infiltrations ou conditions extérieures. 

14.2 Garantie des équipements
Les équipements bénéficient des garanties suivantes :

- Barbecue gaz : 3 ans 
- Barbecue bois : 5 ans 
- Plancha gaz : 5 ans 
- Réfrigérateur : 2 ans 
- Évier et robinet inox : 1 an 
- Friteuse : 1 an 

Ces garanties s’appliquent dans le cadre d’une utilisation normale et conforme aux préconisations du fabricant.


15. Responsabilité

La responsabilité de AMELEC-GardenPIANO ne saurait être engagée en cas :
- de défaut d’entretien, 
- d’utilisation non conforme des produits, 
- de dommages liés aux conditions climatiques, 
- d’infiltrations dues à la non-étanchéité des modules, 
- de dégradations causées par des nuisibles ou des éléments extérieurs. 


16. Acceptation des CGV

Toute commande passée auprès de AMELEC-GardenPIANO implique l’acceptation sans réserve des présentes
Conditions Générales de Vente.


17. Service client

Pour toute demande d’information relative à l’utilisation, à l’entretien ou à la garantie des produits, 
le client peut contacter le service client GardenPIANO.  : contact@gardenpiano.fr